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 Le tabac banni des lieux publics le 1er février 2007

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Til
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MessageSujet: Le tabac banni des lieux publics le 1er février 2007   Lun 9 Oct 2006 - 17:24

Le gouvernement a tranché : à partir du 1er février 2007, il sera interdit de fumer dans tous les lieux publics, entreprises et administrations. Le premier ministre, Dominique de Villepin, l'a annoncé, dimanche 8 octobre, lors de l'émission "Le Grand jury RTL-LCI-Le Figaro", en précisant que cette mesure, qui sera adoptée par décret, répondait "à un impératif de santé publique qui s'impose à tous".

M. de Villepin a qualifié de "réalité inacceptable" les 60 000 morts par an directement imputables à la cigarette et les 5 000 dues au tabagisme passif, soit "en moyenne treize par jour". Un "délai d'adaptation" d'un an sera toutefois accordé aux bars-tabac, restaurants, discothèques et casinos, qui auront jusqu'au 1er janvier 2008 pour se conformer à la future réglementation.

Le gouvernement n'a pas totalement suivi les recommandations de la mission parlementaire d'information sur le tabac, qui, le 4 octobre, préconisait un délai unique d'entrée en vigueur fixé au 1er septembre 2007. "Il est difficile d'attendre, les Français sont prêts", a argumenté le premier ministre, qui a estimé que pour les bars-tabac, hotels-restaurants, casinos..., le délai d'une année était "suffisant".

Dès le 1er février 2007, la cigarette sera donc bannie de toutes les administrations ainsi que dans l'enceinte des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées). Il sera interdit de fumer dans les cours de récréation et il n'y aura pas d'exception en salle des professeurs. Les universités deviendront aussi des espaces non fumeurs, avec une tolérance sur les espaces extérieurs des campus.

Même régime pour les établissements de santé, hôpitaux psychiatriques et prisons : il sera possible de fumer dans les espaces extérieurs mais plus dans les espaces communs, comme les salles de télévision.

En revanche, la cigarette sera autorisée dans les chambres et les cellules, assimilées en droit à des "substituts de domicile". Dans tous ces lieux publics, il ne sera pas possible d'aménager des "pièces fumeurs réservées" (fumoirs), qui ne seront autorisées qu'aux entreprises ainsi qu'aux commerces bénéficiant du délai d'entrée en vigueur de la réforme.

Le gouvernement ayant choisi la voie réglementaire plutôt qu'une nouvelle loi, le cadre juridique adopté reste celui de la loi Evin, qui avait posé, dès 1991, le principe d'une interdiction de fumer dans les lieux publics avec possibilité d'aménager des espaces fumeurs.

Le changement réside dans l'adoption d'un nouveau décret d'application, à paraître à la mi-novembre, qui définira le périmètre et la nature des nouvelles "pièces fumeurs réservées". Elles devront être hermétiquement closes et dotées de système de ventilation et d'extraction de fumée. "Il n'y aura aucun flou concernant la définition des espaces fumeurs, dont les normes seront très strictes, a précisé au Monde le ministre de la santé, Xavier Bertrand. Je rappelle que permettre leur installation ce n'est certainement pas les encourager."

Dès l'entrée en vigueur de la réglementation, des contrôles devraient être effectués sur le territoire, chaque contrevenant particulier encourant une amende de 75 euros, portée à 150 euros pour les responsables des établissements.

L'Etat débloquera également 100 millions d'euros pour aider les fumeurs à l'arrêt du tabac : les substituts nicotiniques (gommes, timbres) seront pris en charge au tiers par l'assurance-maladie et le nombre de consultations de tabacologie des hôpitaux, d'environ 500 aujourd'hui, sera doublé.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-821448@51-801797,0.html

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Dernière édition par le Jeu 11 Jan 2007 - 14:04, édité 1 fois
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Guitou
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MessageSujet: Re: Le tabac banni des lieux publics le 1er février 2007   Lun 9 Oct 2006 - 18:34

Enfin une vraie loi qui va servir à qqch !!! Very Happy
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hugo
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MessageSujet: Re: Le tabac banni des lieux publics le 1er février 2007   Jeu 11 Jan 2007 - 14:03

J'étais en suède pour nouvelle an et meme en temps que fumeur que c'est agréable d'aller dans un bar sans odeur de fumée ou autre j'espére même que ca va me motiver a arréter!!
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Til
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MessageSujet: Re: Le tabac banni des lieux publics le 1er février 2007   Jeu 11 Jan 2007 - 14:07

étant non fumeur, je ne peux qu'être d'accord avec cette application.
Après pour les fumeurs, ça risque d'être bien chiant

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